Conditions générales de vente

*La transmission d'une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf convention contractuelle contraire.

*La création pour les fichiers fournis par vos soins (hors création) nous traitons vos fichiers Mac ou PC uniquement sur les logiciels suivants : Quark Xpress, Illustrator, Photoshop et In design. Les polices de caractères doivent impérativement être vectorisées sur PC ou fournies complètes sur Mac ainsi que la saisie de vos textes à 3 voir 5 mm des bords du document fini,les images à une résolution minimum de 300 D.P.I. (Dot Per Inch = Points Par Pouce), séparation quadri effectuée, enregistrées au format E.P.S. ou P.D.F. sans aucune compression. Les couleurs Pantone ou R.V.B. s’affichent en couleur sur votre écran, donc en couleur sur votre imprimante laser ou jet d’encre, mais ne sont pas compatibles avec un flashage en quadri. Résultat, image en noir ou même parfois aucune image.

VERIFIEZ BIEN VOS FICHIERS.  

Dans le cas de non-respect des données, l’entreprise imprent@ se dégage de toute responsabilité. Lorsque imprent@ fait exécuter un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété industrielle, les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Les corrections d’auteur sont facturées à part au client et selon l'état du ou des fichiers fournis.

*La quadrichromie (4 couleurs) Toutes les impressions papier s’effectuant en quadri, il vous appartient de vous informer des variations de couleurs relatives à la transformation de couleurs Pantone ou R.V.B. en C.M.J.N. Du fait des productions en amalgame, des variations de teintes sont possibles d’un tirage à l’autre au cours d’un même tirage dans les teintes sensibles.

*La maquette, B.A.T. (Bon à tirer)Elle vous sera présentée avant toute mise en œuvre et doit être signée et datée, suivie de la mention « Bon pour accord » Le nombre de maquettes ne devra pas excéder deux maquettes par produit. La signature du B.A.T. dégage la responsabilité de l’entreprise imprent@ , sous réserve des corrections portées sur le bon. La maquette reste la propriété de imprent@ jusqu’à la livraison du ou des produits finis.

*Commandes et livraison La transmission d'une commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les conditions générales d'achat du client.

*Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de imprent@ aussi longtemps qu'elles n'ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens.

*Le délai de livraison est fixé à 7 jours ouvrés à compter de la signature du B.A.T. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient être prétexte en cas de retard à une annulation de commande ou à quelconque dédommagement.

imprent@ n’est pas responsable de la livraison – si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises dont il demande la livraison. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires. Ni responsable des retards occasionnés par ses fournisseurs, par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure. Afin de permettre à tout industriel graphique de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée aux industriels graphiques par leurs clients.

*Les tarifs Sauf stipulations contraires, nos prix sont établis pour des travaux de sous-traitances exécuter dans des conditions normales d’exploitation. Les prix de vente de ce catalogue dépendent des cours du papier, du transport et d’autres matières, ils peuvent être remis en cause en cas d’évolution significative de ceux-ci. La T.V.A. est non applicable, art.293 B du CGI et non négociable. La validité du prix fixé sur le devis est de 3 semaines, passé ce délai l’entreprise imprent@ se réserve le droit de le réviser.

*Les travaux Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et imprent@ peut nuire à la qualité des travaux. Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite. Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les commandes passées par imprent@ à ses fournisseurs constituent un gage affecté au paiement. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à imprent@ ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.

*La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de l’entreprise imprent@ , collaborant avec les fournisseurs de son choix, d’après un support fourni par le client, est limitée à la valeur des travaux qu’elle a fait exécuter. En raison des aléas de fabrication de la part de ses fournisseurs, l’entreprise imprent@ n’est tenue de mettre à disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage. (cf. article 8 des Usages professionnels). Dans ces limites, l’entreprise imprent@ facture les quantités effectivement livrées.

*En cas de retard, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible sans formalité. Escompte pour règlement anticipé 0% une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sera facturée, ces pénalités ne sont dues qu’après mise en demeure effectuée par imprent@ et ses fournisseurs.

*La preuve Les parties reconnaissent expressément la qualité d'écrit original, valant preuve, aux documents écrits et messages électroniques dans le cadre du présent contrat. La signature électronique aura la même valeur auprès des tribunaux concernés, entre les parties qu'une signature manuscrite.

*Le litige Sauf refus exprès de l’une des parties, tout litige doit être soumis à la commission nationale de conciliation de l'industrie graphique.

*Le contenu de ce site internet est une création originale protégée par la loi n° 92-5-97 du 01/07/1992 relative au code de la propriété intellectuelle, demeurant la propriété morale & physique de son auteur imprent@, soumis au paiement de droit de reproduction et ne peut en aucun cas être modifiée et ou reproduit sans l'accord au préalable écrit de son auteur.Toute autre utilisation, notament reproduction, diffusion public ou privé, échange de donnée est strictement interdite sous peine d'assignation devant les tribunaux de la république Française et du droit international. Tous droits réservés - 2009 / Copyright - 2009 - imprent@